CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation de ce site et la souscription aux services passerelle de paiement impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-dessous. Ces règles encadrent la relation contractuelle, la facturation, la gestion des données et les responsabilités des parties.
Objet et champ d’application des conditions
Modalités d’accès au site et aux services
L’accès au site est libre et gratuit. L’accès aux services est conditionné à la validation d’un devis et au paiement selon les modalités précisées lors de la commande.
Inscription et création de compte
Commande et contractualisation
Prix, facturation et moyens de paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. La facturation est mensuelle ou ponctuelle selon la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont précisés dans la politique dédiée.
Droit de rétractation et annulation
Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du service et à respecter les règles de sécurité informatique communiquées.
Obligations de l’éditeur
L’éditeur s’engage à fournir les services conformément à la réglementation suisse et aux règles de l’art, avec diligence et confidentialité.
Protection des données personnelles
Sécurité des accès et des transactions
L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour sécuriser l’accès aux services et la transmission des données.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des livrables sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Responsabilité et limitations
Durée, suspension et résiliation du contrat
La durée du contrat est précisée dans le devis. Il peut être suspendu ou résilié en cas de manquement grave ou sur demande écrite du client selon la procédure définie.
Force majeure
Modification des conditions générales
Réclamations et litiges
Entrée en vigueur et version applicable
La version applicable des conditions générales est celle en vigueur à la date de signature du contrat ou de la commande du service.